La circulaire 2003-135 du 08/09/2003 relative à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période précise les conditions et les modalités de cet accueil.

Le projet d’accueil individualisé (PAI) est le cadre réglementaire qui permet, à la demande des familles, d’autoriser la prise de médicaments au sein de l’école et de proposer tous les aménagements d’horaires et pédagogiques nécessaires.
Le PAI peut comporter un protocole d’urgence, qui est validé par le médecin de l’éducation nationale à partir des prescriptions du médecin qui suit l’enfant.
La rédaction du PAI associe l’enfant ou l’adolescent, sa famille, le directeur ou le chef d’établissement, l’enseignant ou le professeur principal, le médecin et l’infirmière de l’éducation nationale. Il résulte d’une réflexion commune des personnes impliquées dans la vie de l’enfant.